Objectifs :
Au sein de notre société de l'image, il importe de bien être conscient des divers droits mis en œuvre toutes les fois où l'on exploite une image (photo, dessin, infographie, vidéo…), les seuls droits d'auteurs sur l'image n'étant qu'une partie de ceux-ci. La jurisprudence a largement contribué à définir les contours des droits sur les images, adaptés du droit des personnes ou du droit des biens. Et le droit d'auteur figure bien sûr en bonne place parmi ces droits. Cette formation passe en revue tous les droits mis en œuvre dans toute exploitation d'image. Elle concerne donc toute personne chargée de gérer des images, depuis leur création jusqu'à leur archivage dans un photothèque ou vidéothèque d'entreprise, en passant par tous les stades de leur utilisation dans tout type de publication interne ou externe.
Contenu du stage :
Notion d'image : champ d'application
Notion de "droits sur les images" : panorama des régimes juridiques à respecter
De la création à l'exploitation de l'image : des règles distinctes à respecter
Le droit à l'image des personnes physiques :
- L'image, attribut de la personnalité
- L'image et le respect de la vie privée
- Le droit à l'image des personnages publics
- Le droit à l'image des personnes au travail
- L'incidence des données à caractère personnel
- La responsabilité civile
Le droit à l'image des propriétaires d'objets visibles sur les images :
Un droit largement limité par la jurisprudence
- Les cas encore problématiques
Le droit d'auteur du créateur de l'image : application du droit d'auteur
Le droit des auteurs des œuvres visibles sur les images : du principal à l'accessoire
La gestion des droits sur les images : quels droits se faire céder et comment se les faire céder en pratique ?
Compétences cibles :
- Être conscient des divers aspects juridiques attachés aux images.
- Être à même d'embrasser l'ensemble des droits auxquels il convient de penser au moment d'exploiter des images quelles qu'elles soient.
- Comprendre la nécessité de garder trace des actes de cessions de droits sur les images aussi longtemps que vivent ces images (photothèques, vidéothèques, archives…)
MODALITÉS D'ÉVALUATION :
- Auto évaluation dans le questionnaire de préparation
- Retours d'expérience
- Etude de cas
- Evaluation à chaud
- Evaluation à froid (6 mois)
Une attestation de compétences est remise en fin de formation.
Méthodes pédagogiques :
- Exposés, discussions, apports théoriques et juridiques 40%
- Études de cas et analyse 30%
- Échanges et retours d’expériences 30%
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Les formateurs :
Didier FROCHOT
Cogérant fondateur de la société Les Infostratèges.
Formation universitaire : Maîtrise de droit – DESS de Gestion. Expérience professionnelle : Formateur et consultant dans le secteur de l'information-documentation depuis 1982.
Responsable du cycle supérieur du CNAM-INTD (Institut national des techniques de la documentation) pendant 10 ans (1989-1998). Spécialités : Droit des technologies de l'information, de la documentation et des médiathèques - Information, documentation et veille juridiques - Technologies de l'information (Internet/Intranet : recherche d'informations, conception de sites) - Traitement de l'information - Structuration de l'information et de la connaissance.
