Droit d’auteur : les fondamentaux pour utiliser, reproduire et diffuser des contenus

L’utilisation quotidienne de contenus — textes, articles, images, vidéos, supports pédagogiques, rapports, contenus web — soulève de nombreuses questions juridiques. Que peut-on copier ? Citer ? Diffuser ? Partager sur un intranet ? Réutiliser dans une présentation ? Mettre à disposition d’un public ou d’une équipe ?

Cette formation permet d’acquérir les bases du droit d’auteur pour sécuriser les pratiques professionnelles, identifier les usages autorisés, repérer les situations à risque et adopter les bons réflexes dans la reproduction, la diffusion et la réutilisation de contenus.

Programme

Objectifs

comprendre les principes essentiels du droit d’auteur

identifier les œuvres protégées et les titulaires de droits

distinguer droits patrimoniaux et droits moraux

repérer les usages autorisés, interdits ou soumis à autorisation

appliquer les règles de citation, reproduction et diffusion

sécuriser l’utilisation de contenus dans un contexte professionnel

adopter les bons réflexes face aux images, articles, supports et contenus web

1. Comprendre les bases du droit d’auteur

Ce qu’est une œuvre protégée.
Les conditions de protection.
Auteur, titulaire de droits, ayant droit, éditeur, producteur.
Droits patrimoniaux et droits moraux.
Durées de protection.
Domaine public et œuvres libres de droits : clarifier les idées reçues.

2. Identifier les usages professionnels à risque

Copier, scanner, transmettre, mettre en ligne, projeter, intégrer dans un support.
Diffusion interne et externe.
Intranet, extranet, site web, réseau social, newsletter, support de formation.
Reproduction d’articles, extraits d’ouvrages, images, vidéos, graphiques, contenus web.
Cas fréquents dans les services documentation, communication, formation et veille.

Atelier pratique
Analyser plusieurs situations professionnelles et identifier les usages autorisés ou à sécuriser.

3. Citer, reproduire et diffuser légalement

Droit de citation.
Exceptions au droit d’auteur.
Autorisations et licences.
Mentions obligatoires.
Conditions de reproduction.
Gestion des sources.
Diffusion à un groupe restreint ou à un public large.
Points de vigilance sur les contenus trouvés en ligne.

4. Utiliser des images, contenus web et ressources numériques

Droit d’auteur appliqué aux images.
Droit à l’image et droits des tiers.
Banques d’images, licences Creative Commons, contenus libres, contenus payants.
Réutilisation de contenus issus du web.
Captures d’écran, infographies, vidéos, podcasts.
Bonnes pratiques de traçabilité et de conservation des autorisations.

5. Mettre en place des réflexes simples dans son organisation

Construire une grille de décision.
Identifier les contenus à risque.
Savoir quand demander une autorisation.
Formaliser les bonnes pratiques.
Sensibiliser les équipes.
Sécuriser les produits documentaires, supports de formation, panoramas de presse et newsletters.
Documenter les sources, licences et autorisations.

Atelier final

Les participants construisent une checklist droit d’auteur adaptée à leurs usages :

Compétences cibles

Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur.
Repérer les situations à risque.
Sécuriser la reproduction et la diffusion de contenus.
Appliquer les bons réflexes pour les images, articles et contenus web.
Construire une checklist opérationnelle.

Modalités d’évaluation et de positionnement

Questionnaire de positionnement.
Études de cas.
Quiz de consolidation.
Construction d’une checklist.
Évaluation à chaud et à froid.

Passerelles recommandées

Après : FA40 pour approfondir les usages numériques, l’IA générative et les contenus web ; FA09 pour les fonds iconographiques ; FA02 pour la revue de presse numérique.

Formateur·ice

Didier Frochot

Voir son parcours

Cogérant fondateur de la société Les Infostratèges.

Formation universitaire : Maîtrise de droit – DESS de Gestion. Expérience professionnelle : Formateur et consultant dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982.

Responsable du cycle supérieur du CNAM-INTD (Institut national des techniques de la documentation) pendant 10 ans (1989-1998). Spécialités : Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques – Information, documentation et veille juridiques – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations, conception de sites) – Traitement de l’information – Structuration de l’information et de la connaissance.

Prochaines sessions

Session

Distanciel

A venir

Date de début :lundi 23 novembre 2026

Date de fin :lundi 23 novembre 2026

Je m'inscris

Session

Distanciel

A venir

Date de début :vendredi 19 mars 2027

Date de fin :vendredi 19 mars 2027

Je m'inscris

Session

Présentiel

A venir

Date de début :lundi 7 juin 2027

Date de fin :lundi 7 juin 2027

Je m'inscris

Session

Distanciel

A venir

Date de début :mercredi 10 novembre 2027

Date de fin :mercredi 10 novembre 2027

Je m'inscris

Une plateforme d'apprentissage en ligne

Nous proposons à nos stagiaires un accès gratuit à notre Learning Management System Moodle pour leur permettre d’apprendre plus efficacement à distance, accéder aux documents et communiquer avec l’équipe pédagogique après la formation.

Témoignages

Claire

Documentaliste

« Le formateur explique très bien tous les concepts, c’est limpide. Je recommande Serda pour son sérieux et son professionnalisme. »

Hamid

Data Manager

Un stage très vivant, je ne me suis pas ennuyé une seconde. Le formateur délivre un contenu très pragmatique avec un apprentissage par l’exemple. Stage très utile.

Aurélie

Archiviste

Merci pour la qualité et le sérieux de votre formation.
J’en garde un très bon souvenir tant au niveau de l’accueil, de l’apprentissage et du partage des connaissances professionnelles que des belles rencontres faîtes lors de cette semaine de stage.

Antoine

Veilleur

« Cette formation m’a donné des outils concrets pour vérifier la fiabilité des informations que je traite au quotidien. Je me sens désormais bien mieux armé pour repérer et contrer les fake news dans mon travail de veille. »

Marie-Christine

Cheffe de projet digital

« Très bonne interaction avec les participants, utilisation de cas concrets et des retours d’expérience des participants . Réponse à toutes les questions posées. Très clair sur des sujets parfois complexes. »

Estelle

Documentaliste, veilleur

« Programme très complet. A conseiller pour toutes personnes en charge de veille. »

Marie-Pierre

Documentaliste

Le formateur se met au niveau des participants avec un langage clair et compréhensif. Un contenu très riche et intéressant. Mes objectifs de formation sont parfaitement atteint.

Documentation

Droit d’auteur : les fondamentaux pour utiliser, reproduire et diffuser des contenus

Programme

Objectifs

comprendre les principes essentiels du droit d’auteur

identifier les œuvres protégées et les titulaires de droits

distinguer droits patrimoniaux et droits moraux

repérer les usages autorisés, interdits ou soumis à autorisation

appliquer les règles de citation, reproduction et diffusion

sécuriser l’utilisation de contenus dans un contexte professionnel

adopter les bons réflexes face aux images, articles, supports et contenus web

1. Comprendre les bases du droit d’auteur

Ce qu’est une œuvre protégée.
Les conditions de protection.
Auteur, titulaire de droits, ayant droit, éditeur, producteur.
Droits patrimoniaux et droits moraux.
Durées de protection.
Domaine public et œuvres libres de droits : clarifier les idées reçues.

2. Identifier les usages professionnels à risque

Copier, scanner, transmettre, mettre en ligne, projeter, intégrer dans un support.
Diffusion interne et externe.
Intranet, extranet, site web, réseau social, newsletter, support de formation.
Reproduction d’articles, extraits d’ouvrages, images, vidéos, graphiques, contenus web.
Cas fréquents dans les services documentation, communication, formation et veille.

Atelier pratique
Analyser plusieurs situations professionnelles et identifier les usages autorisés ou à sécuriser.

3. Citer, reproduire et diffuser légalement

Droit de citation.
Exceptions au droit d’auteur.
Autorisations et licences.
Mentions obligatoires.
Conditions de reproduction.
Gestion des sources.
Diffusion à un groupe restreint ou à un public large.
Points de vigilance sur les contenus trouvés en ligne.

4. Utiliser des images, contenus web et ressources numériques

Droit d’auteur appliqué aux images.
Droit à l’image et droits des tiers.
Banques d’images, licences Creative Commons, contenus libres, contenus payants.
Réutilisation de contenus issus du web.
Captures d’écran, infographies, vidéos, podcasts.
Bonnes pratiques de traçabilité et de conservation des autorisations.

5. Mettre en place des réflexes simples dans son organisation

Construire une grille de décision.
Identifier les contenus à risque.
Savoir quand demander une autorisation.
Formaliser les bonnes pratiques.
Sensibiliser les équipes.
Sécuriser les produits documentaires, supports de formation, panoramas de presse et newsletters.
Documenter les sources, licences et autorisations.

Atelier final

Les participants construisent une checklist droit d’auteur adaptée à leurs usages :

Compétences cibles

Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur.
Repérer les situations à risque.
Sécuriser la reproduction et la diffusion de contenus.
Appliquer les bons réflexes pour les images, articles et contenus web.
Construire une checklist opérationnelle.

Modalités d’évaluation et de positionnement

Questionnaire de positionnement.
Études de cas.
Quiz de consolidation.
Construction d’une checklist.
Évaluation à chaud et à froid.

Passerelles recommandées

Après : FA40 pour approfondir les usages numériques, l’IA générative et les contenus web ; FA09 pour les fonds iconographiques ; FA02 pour la revue de presse numérique.

FA76

Niveau intermédiaire