Les bases du droit d'auteur

Objectifs :

Quand on publie ou diffuse de l’information (qu’elle soit gratuite ou payante),  il n’est pas toujours facile de se repérer dans l’environnement réglementaire et d’être certain de rester dans la légalité. Cette formation permet de comprendre et de se repérer dans le cadre juridique français, européen et international du droit d’auteur.

Contenu du stage :

La spécificité de la propriété intellectuelle :

  •  Un droit de propriété portant sur un bien immatériel.
  • Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur.
  • Le contexte international.

 Les bases du droit d’auteur :

  •  Le fonctionnement du droit d’auteur.
  • Les œuvres couvertes par le droit d’auteur : textes, images, sons, logiciels, sites web…
  • Le monopole d’exploitation de l’auteur et les actes de cession de droits d’exploitation.

 Les droits de représentation et de reproduction :

  • Les produits documentaires et le droit d’auteur.
  • Les produits et services pleinement légaux (bulletins bibliographiques…).
  • Les produits et services aux limites de la légalité (résumés documentaires…).
  • Les produits et services nécessitant un accord de l’auteur ou de ses représentants (panoramas de presse, reproductions intégrales…).
  • Les solutions de guichets communs ou uniques pour gérer les droits.
  • L’Open Access, la libre reproduction sous conditions (licences creative commons).

Compétences cibles :

  • Gérer au quotidien la législation dans un centre d’information
  • Repérer et identifier les problèmes juridiques dans sa pratique professionnelle
  • Maîtriser et formaliser les solutions pour respecter le droit d’auteur et agir en toute légalité

MODALITÉS D'ÉVALUATION : 

  • Auto évaluation dans le questionnaire de préparation
  • Exercices pratiques : rédaction de clauses de contrats
  • Etude de cas
  • Evaluation à chaud
  • Evaluation à froid (6 mois)

Une attestation de compétences est remise en fin de formation.

Méthodes pédagogiques :

  • Exposés, discussions, apports théoriques et juridiques 50%
  • Etudes de cas et rédaction de clauses de contrats  20%
  • Echanges et retours d’expériences 30%
Les formateurs :
Didier FROCHOT

Cogérant fondateur de la société Les Infostratèges.

Formation universitaire : Maîtrise de droit – DESS de Gestion. Expérience professionnelle : Formateur et consultant dans le secteur de l'information-documentation depuis 1982.

Responsable du cycle supérieur du CNAM-INTD (Institut national des techniques de la documentation) pendant 10 ans (1989-1998). Spécialités : Droit des technologies de l'information, de la documentation et des médiathèques - Information, documentation et veille juridiques - Technologies de l'information (Internet/Intranet : recherche d'informations, conception de sites) - Traitement de l'information - Structuration de l'information et de la connaissance.

  • Distanciel