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Droit d’auteur, contenus numériques et IA générative : usages, risques et bonnes pratiques

Les usages numériques complexifient les questions de droit d’auteur : contenus web, images, vidéos, bases de données, newsletters, intranet, supports de formation, plateformes collaboratives, réseaux sociaux, IA générative. Les professionnels doivent savoir sécuriser leurs pratiques, tout en continuant à produire, diffuser et valoriser des contenus.

Cette formation permet d’actualiser ses connaissances sur le droit d’auteur appliqué aux usages numériques et aux IA génératives. Elle donne des repères opérationnels pour utiliser des contenus, produire des livrables, mobiliser des outils IA, diffuser des créations et éviter les principaux risques juridiques.

Programme

Objectifs

identifier les risques juridiques liés aux contenus numériques
appliquer les règles de droit d’auteur aux usages web, intranet, newsletters et supports numériques
sécuriser la réutilisation d’images, vidéos, textes, données ou contenus issus du web
comprendre les questions spécifiques posées par l’IA générative
distinguer les usages prudents et les usages à risque
formaliser des règles internes simples pour encadrer les pratiques numériques
  • Œuvres protégées, droits patrimoniaux, droits moraux.
  • Titulaires de droits et chaîne des autorisations.
  • Citation, reproduction, représentation, adaptation.
  • Exceptions et limites.
  • Domaine public, licences libres, Creative Commons.
  • Responsabilités de l’organisation et des collaborateurs.
  • Réutilisation de contenus web.
  • Diffusion sur intranet, extranet, site web ou réseau social.
  • Newsletters, supports de formation, dossiers documentaires, bases de connaissances.
  • Captures d’écran, extraits, liens, embeds, téléchargements.
  • Bases de données et contenus agrégés.
  • Traçabilité des sources, licences et autorisations.

Atelier pratique
Analyser des cas d’usage numériques et qualifier le niveau de risque.

  • Images trouvées en ligne.
  • Banques d’images gratuites ou payantes.
  • Droit à l’image.
  • Œuvres visibles dans l’image.
  • Vidéos, podcasts, sons, extraits audiovisuels.
  • Retouche, adaptation, montage, réutilisation.
  • Mentions, crédits et autorisations.
  • Utiliser une IA pour produire du texte, des images, des synthèses ou des supports.
  • Entrées et sorties : que peut-on fournir à un outil IA ?
  • Confidentialité, données personnelles et contenus protégés.
  • Réutilisation de productions générées par IA.
  • Risques d’imitation, reproduction, style, plagiat ou atteinte aux droits de tiers.
  • Statut et traçabilité des contenus générés ou assistés par IA.
  • Nécessité du contrôle humain, de la vérification et de la documentation des usages.
  • Définir les usages autorisés, déconseillés ou interdits.
  • Identifier les contenus sensibles.
  • Prévoir les mentions et crédits.
  • Créer des modèles de demandes d’autorisation.
  • Encadrer l’usage des IA génératives.
  • Former les contributeurs.
  • Construire une checklist de validation avant diffusion.

Les participants produisent un mini-guide de bonnes pratiques :

  • types de contenus utilisés ;
  • usages numériques concernés ;
  • points de vigilance ;
  • règles de citation et de diffusion ;
  • règles d’usage des IA ;
  • checklist avant publication ;
  • actions à mettre en place dans leur organisation.
  • Appliquer le droit d’auteur aux contenus numériques.
  • Sécuriser la diffusion de contenus sur les canaux numériques.
  • Identifier les risques liés aux images et contenus multimédias.
  • Comprendre les enjeux juridiques liés à l’IA générative.
  • Construire des règles internes simples et opérationnelles.
  • Questionnaire de positionnement.
  • Analyse de cas pratiques.
  • Quiz de consolidation.
  • Production d’un mini-guide de bonnes pratiques.
  • Évaluation à chaud et à froid.

Formateur·ice

Didier Frochot
Didier Frochot
Voir son parcours

Cogérant fondateur de la société Les Infostratèges.

Formation universitaire : Maîtrise de droit – DESS de Gestion. Expérience professionnelle : Formateur et consultant dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982.

Responsable du cycle supérieur du CNAM-INTD (Institut national des techniques de la documentation) pendant 10 ans (1989-1998). Spécialités : Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques – Information, documentation et veille juridiques – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations, conception de sites) – Traitement de l’information – Structuration de l’information et de la connaissance.

Prochaines sessions

Session
Distanciel
A venir
Date de début :mardi 24 novembre 2026
Date de fin :mardi 24 novembre 2026
Session
Distanciel
A venir
Date de début :lundi 22 mars 2027
Date de fin :lundi 22 mars 2027
Session
Présentiel
A venir
Date de début :mercredi 30 juin 2027
Date de fin :mercredi 30 juin 2027
Session
Distanciel
A venir
Date de début :vendredi 12 novembre 2027
Date de fin :vendredi 12 novembre 2027

Une plateforme d'apprentissage en ligne

Nous proposons à nos stagiaires un accès gratuit à notre Learning Management System Moodle pour leur permettre d’apprendre plus efficacement à distance, accéder aux documents et communiquer avec l’équipe pédagogique après la formation.

Plateforme d’apprentissage en ligne

Témoignages

Claire
Documentaliste

« Le formateur explique très bien tous les concepts, c’est limpide. Je recommande Serda pour son sérieux et son professionnalisme. »

Hamid
Data Manager
Un stage très vivant, je ne me suis pas ennuyé une seconde. Le formateur délivre un contenu très pragmatique avec un apprentissage par l’exemple. Stage très utile.
Aurélie
Archiviste

Merci pour la qualité et le sérieux de votre formation.
J’en garde un très bon souvenir tant au niveau de l’accueil, de l’apprentissage et du partage des connaissances professionnelles que des belles rencontres faîtes lors de cette semaine de stage.

Antoine
Veilleur

« Cette formation m’a donné des outils concrets pour vérifier la fiabilité des informations que je traite au quotidien. Je me sens désormais bien mieux armé pour repérer et contrer les fake news dans mon travail de veille. »

Marie-Christine
Cheffe de projet digital

« Très bonne interaction avec les participants, utilisation de cas concrets et des retours d’expérience des participants . Réponse à toutes les questions posées. Très clair sur des sujets parfois complexes. »

Estelle
Documentaliste, veilleur

« Programme très complet. A conseiller pour toutes personnes en charge de veille. »

Marie-Pierre
Documentaliste

Le formateur se met au niveau des participants avec un langage clair et compréhensif. Un contenu très riche et intéressant. Mes objectifs de formation sont parfaitement atteint.

Documentation

Droit d’auteur, contenus numériques et IA générative : usages, risques et bonnes pratiques

Programme

Objectifs

identifier les risques juridiques liés aux contenus numériques
appliquer les règles de droit d’auteur aux usages web, intranet, newsletters et supports numériques
sécuriser la réutilisation d’images, vidéos, textes, données ou contenus issus du web
comprendre les questions spécifiques posées par l’IA générative
distinguer les usages prudents et les usages à risque
formaliser des règles internes simples pour encadrer les pratiques numériques
  • Œuvres protégées, droits patrimoniaux, droits moraux.
  • Titulaires de droits et chaîne des autorisations.
  • Citation, reproduction, représentation, adaptation.
  • Exceptions et limites.
  • Domaine public, licences libres, Creative Commons.
  • Responsabilités de l’organisation et des collaborateurs.
  • Réutilisation de contenus web.
  • Diffusion sur intranet, extranet, site web ou réseau social.
  • Newsletters, supports de formation, dossiers documentaires, bases de connaissances.
  • Captures d’écran, extraits, liens, embeds, téléchargements.
  • Bases de données et contenus agrégés.
  • Traçabilité des sources, licences et autorisations.

Atelier pratique
Analyser des cas d’usage numériques et qualifier le niveau de risque.

  • Images trouvées en ligne.
  • Banques d’images gratuites ou payantes.
  • Droit à l’image.
  • Œuvres visibles dans l’image.
  • Vidéos, podcasts, sons, extraits audiovisuels.
  • Retouche, adaptation, montage, réutilisation.
  • Mentions, crédits et autorisations.
  • Utiliser une IA pour produire du texte, des images, des synthèses ou des supports.
  • Entrées et sorties : que peut-on fournir à un outil IA ?
  • Confidentialité, données personnelles et contenus protégés.
  • Réutilisation de productions générées par IA.
  • Risques d’imitation, reproduction, style, plagiat ou atteinte aux droits de tiers.
  • Statut et traçabilité des contenus générés ou assistés par IA.
  • Nécessité du contrôle humain, de la vérification et de la documentation des usages.
  • Définir les usages autorisés, déconseillés ou interdits.
  • Identifier les contenus sensibles.
  • Prévoir les mentions et crédits.
  • Créer des modèles de demandes d’autorisation.
  • Encadrer l’usage des IA génératives.
  • Former les contributeurs.
  • Construire une checklist de validation avant diffusion.

Les participants produisent un mini-guide de bonnes pratiques :

  • types de contenus utilisés ;
  • usages numériques concernés ;
  • points de vigilance ;
  • règles de citation et de diffusion ;
  • règles d’usage des IA ;
  • checklist avant publication ;
  • actions à mettre en place dans leur organisation.
  • Appliquer le droit d’auteur aux contenus numériques.
  • Sécuriser la diffusion de contenus sur les canaux numériques.
  • Identifier les risques liés aux images et contenus multimédias.
  • Comprendre les enjeux juridiques liés à l’IA générative.
  • Construire des règles internes simples et opérationnelles.
  • Questionnaire de positionnement.
  • Analyse de cas pratiques.
  • Quiz de consolidation.
  • Production d’un mini-guide de bonnes pratiques.
  • Évaluation à chaud et à froid.
FA40
Niveau intermédiaire

Droit d’auteur, contenus numériques et IA générative : usages, risques et bonnes pratiques

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*Serda SAS est exonéré de TVA au titre de l’article 261-4-4 du CGI

Prochaine session
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Date de début : mardi 24 novembre 2026
Date de fin : mardi 24 novembre 2026
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33+ 1 44 53 45 08

Public

Documentalistes, bibliothécaires, veilleurs, chargés de communication, formateurs, responsables éditoriaux, responsables de centres de ressources, chefs de projet numérique ou toute personne utilisant, produisant ou diffusant des contenus numériques dans un cadre professionnel.

Pré-requis

Connaître les bases du droit d’auteur ou avoir suivi FA76.

Méthode pédagogique

  • Apports juridiques vulgarisés : 35 %
  • Études de cas : 45 %
  • Atelier de formalisation des bonnes pratiques : 20 %

Modalités et délais d'accès

⏳ Inscription possible jusqu’à 24h avant le début de la session (sous réserve de places disponibles).
♿ En situation de handicap ? Contactez-nous pour adapter les modalités de votre parcours.

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Date de fin :lundi 22 mars 2027
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Date de début :vendredi 12 novembre 2027
Date de fin :vendredi 12 novembre 2027

Formateur·ice

Didier Frochot
Didier Frochot
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Formation universitaire : Maîtrise de droit – DESS de Gestion. Expérience professionnelle : Formateur et consultant dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982.

Responsable du cycle supérieur du CNAM-INTD (Institut national des techniques de la documentation) pendant 10 ans (1989-1998). Spécialités : Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques – Information, documentation et veille juridiques – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations, conception de sites) – Traitement de l’information – Structuration de l’information et de la connaissance.

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