La facturation électronique

Niveau : 

Objectifs :

La facturation électronique est devenu un processus courant dans les entreprises. Il faut cependant se conformer aux exigences  fortes liées à la facturation électronique et anticiper un contrôle de l’administration fiscale, Il faut donc une bonne  maîtrise des risques en déployant des processus sécurisés.

Contenu du stage :

Le cadre juridique de la facture électronique

  • La directive Européenne
  • La transcription en droit Français
  • Etapes pour une mise en conformité 2024 et les étapes d’après
  • Authenticité et intégrité
  • Signature électronique avancée
  • Contrôle fiscal : déroulement et risques associés

Les exigences liées aux factures transmises électroniquement

  • Que considère t’on comme une facture électronique ?
  • Quelles règles d’acceptation par le destinataire
  • Signature et certificats
  • Déclaration auprès du fisc
  • Original de la facture  : délais de conservation

Les exigences techniques ::

  • Codage et traitement automatisé
  • Systèmes de transmission (EDI et ASP)
  • Politique de sécurité du système d’information
  • conservation, stockage, et archivage des factures
  • La certification pour une mise en conformité du système

Compétences cibles :

  • · Choisir une modélisation de facturation électronique
  • · Répondre aux exigences et se prémunir des risques

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques 30%
  • Apports méthodologiques 30%
  • Etude de cas 20%
  • Retours d’expérience 20%
Accessible à la certification personnalisée: 
  • Nouveauté