Domaine :
Niveau :
Objectifs :
La facturation électronique est devenu un processus courant dans les entreprises. Il faut cependant se conformer aux exigences fortes liées à la facturation électronique et anticiper un contrôle de l’administration fiscale, Il faut donc une bonne maîtrise des risques en déployant des processus sécurisés.
Contenu du stage :
Le cadre juridique de la facture électronique
- La directive Européenne
- La transcription en droit Français
- Etapes pour une mise en conformité 2024 et les étapes d’après
- Authenticité et intégrité
- Signature électronique avancée
- Contrôle fiscal : déroulement et risques associés
Les exigences liées aux factures transmises électroniquement
- Que considère t’on comme une facture électronique ?
- Quelles règles d’acceptation par le destinataire
- Signature et certificats
- Déclaration auprès du fisc
- Original de la facture : délais de conservation
Les exigences techniques ::
- Codage et traitement automatisé
- Systèmes de transmission (EDI et ASP)
- Politique de sécurité du système d’information
- conservation, stockage, et archivage des factures
- La certification pour une mise en conformité du système
Compétences cibles :
- · Choisir une modélisation de facturation électronique
- · Répondre aux exigences et se prémunir des risques
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques 30%
- Apports méthodologiques 30%
- Etude de cas 20%
- Retours d’expérience 20%
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16/11/2023
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