• Signature électronique : définition, usages, enjeux et idées reçues.
• Ce qui relève ou non d’une signature électronique.
• Différence entre signature, cachet, horodatage, certificat, authentification et preuve.
• Les usages métiers : contrats, RH, achats, marchés publics, décisions, parapheurs, validations internes.
• Bénéfices : réduction des délais, traçabilité, sécurité, fluidité des processus.
• Risques : mauvais niveau de signature, absence de preuve, mauvaise conservation, expérience utilisateur dégradée. Risques aggravés par l’IA.

• Signature simple.
• Signature avancée.
• Signature qualifiée.
• Cas d’usage associés à chaque niveau.
• Certificats, prestataires et services qualifiés.
• Authentification du signataire.
• Consentement, intégrité et lien avec le document.
• Comment choisir le bon niveau selon le risque du processus ?

Atelier pratique
Qualifier plusieurs cas d’usage et choisir le niveau de signature adapté.

• Cadre juridique national et européen.
• Règlement eIDAS et évolutions eIDAS 2.
• Services de confiance : signature, cachet, horodatage, envoi recommandé électronique (LRE), validation et conservation.
• Identité numérique et portefeuille européen d’identité numérique : repères.
• RGS et recommandations applicables.
• Exigences de preuve, traçabilité et opposabilité, l’archivage probant.
• Points d’attention pour les secteurs publics et privés.

• Les éléments nécessaires à la preuve.
• Journalisation et traces.
• Certificats et horodatage.
• Dossier de preuve.
• Conservation des documents signés.
• Lien avec GED, SAE, coffre-fort numérique et archivage électronique.
• Durées de conservation.
• Restitution et vérification dans le temps.

• Scénarios d’intégration : outil autonome, parapheur, GED, portail, application métier, CRM, ERP.
• Parcours utilisateur.
• Habilitations et authentification.
• Connecteurs et API.
• Sécurité des flux.
• Gestion des documents avant et après signature.
• Interopérabilité et réversibilité.
• Choix éditeur / prestataire.: les QTSP / services de confiance qualifiés. Les PVID : prestataires de vérification d’identité à distance.

• Identifier les processus candidats.
• Cartographier les circuits de validation.
• Analyser les risques.
• Définir les exigences.
• Rédiger une politique de signature et de gestion de la preuve.
• Accompagner les utilisateurs.
• Mesurer le retour sur investissement.
• Organiser les contrôles et l’amélioration continue.

Construire une fiche de cadrage d’un projet de signature électronique :

• processus ciblé ;
• documents concernés ;
• niveau de signature ;
• acteurs ;
• outils ;
• preuve ;
• archivage ;
• risques ;
• points de vigilance ;
• prochaines étapes.

• Se repérer dans le cadre réglementaire de la signature électronique.
• Choisir le bon niveau de signature selon un usage métier.
• Identifier les éléments nécessaires à la preuve électronique.
• Intégrer la signature dans un processus documentaire ou métier.
• Dialoguer avec les prestataires, DSI, métiers et juristes.
• Préparer un projet de signature électronique dans un cadre de confiance numérique.

• Auto-évaluation dans le questionnaire de préparation.
• Travaux dirigés autour des niveaux de signature.
• Études de cas pour choisir le bon niveau de signature.
• Construction d’une fiche de cadrage.
• QCM de consolidation.
• Évaluation à chaud.
• Évaluation à froid à 6 mois.

• Avant : FA46 pour les fondamentaux de la dématérialisation.
• Après : FAD116 pour la facture électronique ; FAD61 pour la copie fidèle ; FA72 pour l’archivage électronique ; FA138 pour intégrer la signature dans une gouvernance de l’information plus globale.