Objectifs :
La facture électronique sera obligatoire entre septembre 2026 et septembre 2027 pour les entreprises françaises, avec des échéances fixées en fonction de leur taille.
Cette formation vise à comprendre comment se conformer aux exigences et anticiper les impacts sur le traitement des factures et les simplifications administratives tant côté métiers que côté système d’information.
Contenu du stage :
Introduction : le cadre juridique de la facture électronique
- Directive européenne et transcription en droit français : comprendre les fondements légaux et les obligations spécifiques en France.
- Les changements à intégrer : e-invoicing et e-reporting selon qu’on soit assujettis à la TVA ou non
- Authenticité et intégrité : garantir la validité des factures électroniques.
- Signature électronique avancée : Utilisation et importance dans le processus de facturation.
- Identité numérique : les enjeux pour 2029
Anticipation pour les métiers
- Définition d'une facture électronique : critères et formats reconnus.
- Les factures fournisseurs et les factures clients
- Acceptation par le destinataire : règles et bonnes pratiques.
- Signature et certificats : types requis et procédures associées.
- Déclaration auprès du fisc : Obligations et modalités.
- Conservation des factures : délais et conditions légales.
Les étapes du projet
- Les erreurs à ne pas commettre
- Les 5 étapes du projet
Le choix de sa solution
- Les différents types d'OD : opérateurs de dématérialisation
- Choisir en fonction de son système comptable actuel
- Les opportunités pour évoluer et intégrer une Ged
- Les critères de choix : volume, taille, secteur d'activité
Anticipation pour le système d’information
- Formats et standards : XML, UBL, Factur-X, etc.
- Systèmes de transmission : EDI, plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), Portail Public de Facturation (PPF).
- Sécurité du système d’information : mesures à mettre en place pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données.
- Archivage électronique : normes et solutions pour une conservation pérenne des factures.
Le processus de dématérialisation
- Nouveaux processus de dématérialisation
Compétences cibles :
Choisir une modélisation de facturation électronique adaptée à son entreprise
Répondre aux exigences et se prémunir des risques associés
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques 30%
- Apports méthodologiques 30%
- Etude de cas 20%
- Retours d’expérience 20%
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Les formateurs :
Michel Thomas
Il est diplômé de l'école d''ingénieur de l'Ecole Nationale Supérieure Télécom et IAE Rennes et d'un Master of Information Technology (AIIM) : Archivage électronique – Image & Audiovisuel
Il est expert international français au TC171 SC2 de ISO et auditeur NF Z 42-013 SAE à vocation probatoire et expert OAIS/SEDA Archivage définitif.
Avec 35 ans d'expérience dans le domaine de la dématérialisation il anime en tout ou partie les stages autour de l'archivage électronique, la signature électornique et le coffre-fort numérique.
