RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2024 DU CENTRE DE FORMATION SERDA
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.
Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et
R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
HYGIENE ET SECURITE
Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.
DISCIPLINE GENERALE
Article 3 :
a) Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par Serda. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
b) Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- De fumer et de vapoter dans les locaux ainsi que dans les parties communes de l'immeuble (cour comprise).
- D’introduire un individu étranger à la formation sans autorisation préalable
- De quitter le stage sans motif
- D’emporter hors de l’établissement du matériel pédagogique sans autorisation
- Sauf dérogation expresse du responsable Serda, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation
c) Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence.
d) La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.
e) Serda décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
f) Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable Serda ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.
g) Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Serda, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
h) Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable Serda ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
SANCTIONS
Article 4 : Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 : Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 7 : Au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 8 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, sauf en cas de faute grave ou lourde pouvant entrainer une exclusion immédiate.
Article 9 : Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 10 : Le présent règlement est disponible sur le site internet de Serda Compétences et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande. Un lien redirigeant vers ce réglement intérieur est également inscrit sur les convocation adressées aux stagiaires.