ORGANISATION DES FORMATIONS
Trois semaines avant le début de la formation, nous vous ferons parvenir:
une convocation précisant le lieu et les horaires de la formation,
une convention de formation,
une liste d'hôtels sélectionnés pour faciliter votre recherche,
un questionnaire de préparation afin de valider votre choix de stage et de connaître vos attentes.
Au terme de l'action de formation, une attestation de participation est remise à chaque participant et une facture en double exemplaire s'imputant sur l'année de la formation vous sera adressée.
MODE DE REGLEMENT
A service fait, suivant la loi 92-1442 paiement comptant à 30 jours sans escompte.
- Par virement à notre banque Société Générale,
IBAN : FR76 30003 03324 00020020878 04
BIC : SOGEFRPP
(En indiquant le numéro de facture).
- Par Chèque à l'ordre de SERDA S.A.S. : 24 rue de Milan 75009 PARIS
N° d'identification TVA FR29 442 911 350
N° SIRET 442 911 350 000 19 - code APE 7022Z
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
. Les prix des formations sont nets de TVA. Serda formation est exonéré de TVA pour ses activités de formation au titre de l'article 261-4-4 du Code Général des Impôts.
. En cas d'annulation de la part du client, dans les 10 jours précédant le stage, les frais seront de 25% du prix.
. En cas d'absence, la somme sera due dans sa totalité. Cependant, vous avez la possibilité de vous faire remplacer.
. Si des problèmes techniques ou des restrictions de sécurité informatique propres à l'entreprise ou à l'organisation du bénéficiaire empêchent sa participation à une formation en distanciel après son démarrage, la formation sera facturée dans son intégralité, sans possibilité de remboursement ni de réduction.
SERDA se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu ou de changer d'intervenant.
Si par la suite de circonstances majeures, SERDA ne pouvait assurer à la date prévue la tenue du stage, elle s'engage à proposer de nouvelles dates de remplacement. Le client demeure libre de ne pas de reporter sa participation, sans frais.
En cas de litige entre les parties, seul le Tribunal de commerce de PARIS est réputé compétent.
RESPONSABILITE TECHNIQUE DU CLIENT POUR LES FORMATIONS EN DISTANCIEL
Pour les formations se déroulant en distanciel, il est de la responsabilité du bénéficiaire de s’assurer que les participants disposent des équipements, de la connexion internet et des autorisations techniques nécessaires pour accéder à la formation. Cela inclut la vérification que les restrictions de sécurité informatique de leur organisation ne limitent pas l’accès aux outils de visioconférence utilisés par l’organisme de formation. L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes techniques ou de restrictions de sécurité empêchant le bénéficiaire ou les participants de suivre la formation.
L'organisme de formation propose de vérifier la configuration technique, avec un test, en amont de la formation.