Tout manager de l’information doit savoir se repérer dans la législation pour savoir ce qu’il peut faire ou ne pas faire dans le périmètre de son activité. Il a d’ailleurs souvent un rôle de conseil dans ce domaine. Ce stage permet de comprendre et de maîtriser le cadre juridique français, européen et international de l’exploitation d’œuvres d’auteur dans un contexte numérique (mise en ligne, intranet ou internet, réseaux sociaux…).
Documentation
Droit d’auteur et nouvelles technologies
Programme
Objectifs
Gérer au quotidien la législation dans un centre d’information
Repérer et identifier les problèmes juridiques liés à l’exploitation des sources sur Internet
Maîtriser et formaliser les solutions pour respecter le droit d’auteur et agir en toute légalité
Les droits de représentation et de reproduction sur Internet
- Les pratiques licites (liens hypertextes…)
- Les pratiques litigieuses, méthode d’approche et d’analyse.
- Les cas nécessitant l’accord de l’auteur : quels contrats possibles ?
- Les licences creative commons : la libre exploitation sous conditions.
Les pratiques du Web 2.0 au regard du droit d’auteur
- Les flux RSS et le droit d’auteur.
- Les agrégateurs de flux RSS au regard du droit d’auteur
La responsabilité éditoriale sur Internet
- L’obligation de s’identifier en ligne.
- La responsabilité pénale du directeur de la publication.
- Le statut du droit de réponse en ligne.
- Les délits d’information et autres risques majeurs.
- Les nouvelles responsabilités du fait du Web 2.0.
- Les limitations de responsabilité à prévoir
État de la réglementation européenne et internationale :
- Les mutations face à Internet : une mondialisation des droits ?
Modalités d'évaluation :
- Auto évaluation dans le questionnaire de préparation
- Exercices pratiques : rédaction de clauses de contrats
- Etude de cas
- Retours d’expériences
- Evaluation à chaud
- Evaluation à froid (6 mois)
Une attestation de compétences est remise en fin de formation.
Une plateforme d'apprentissage en ligne
Nous proposons à nos stagiaires un accès gratuit à notre Learning Management System Moodle pour leur permettre d’apprendre plus efficacement à distance, accéder aux documents et communiquer avec l’équipe pédagogique après la formation.
Formateur·ice
Didier Frochot
Cogérant fondateur de la société Les Infostratèges.
Formation universitaire : Maîtrise de droit – DESS de Gestion. Expérience professionnelle : Formateur et consultant dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982.
Responsable du cycle supérieur du CNAM-INTD (Institut national des techniques de la documentation) pendant 10 ans (1989-1998). Spécialités : Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques – Information, documentation et veille juridiques – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations, conception de sites) – Traitement de l’information – Structuration de l’information et de la connaissance.
Prochaines sessions
Témoignages
Claire
Documentaliste
« Le formateur explique très bien tous les concepts, c’est limpide. Je recommande Serda pour son sérieux et son professionnalisme. »
Hamid
Data Manager
Un stage très vivant, je ne me suis pas ennuyé une seconde. Le formateur délivre un contenu très pragmatique avec un apprentissage par l’exemple. Stage très utile.
Aurélie
Archiviste
Merci pour la qualité et le sérieux de votre formation.
J’en garde un très bon souvenir tant au niveau de l’accueil, de l’apprentissage et du partage des connaissances professionnelles que des belles rencontres faîtes lors de cette semaine de stage.
Antoine
Veilleur
« Cette formation m’a donné des outils concrets pour vérifier la fiabilité des informations que je traite au quotidien. Je me sens désormais bien mieux armé pour repérer et contrer les fake news dans mon travail de veille. »
Marie-Christine
Cheffe de projet digital
« Très bonne interaction avec les participants, utilisation de cas concrets et des retours d’expérience des participants . Réponse à toutes les questions posées. Très clair sur des sujets parfois complexes. »
Estelle
Documentaliste, veilleur
« Programme très complet. A conseiller pour toutes personnes en charge de veille. »
Marie-Pierre
Documentaliste
Le formateur se met au niveau des participants avec un langage clair et compréhensif. Un contenu très riche et intéressant. Mes objectifs de formation sont parfaitement atteint.