Le droit de la dématérialisation

Objectifs :

Ce stage permet d’aborder les principes réglementaires encadrant les concepts de dématérialisation pour s’assurer d’appliquer un mode de preuve juridique sur le long terme. Le cours est illustré de nombreux cas concrets à travers des études de cas et des avis d’un avocat expert.

Contenu du stage :

Documentation et procédures dématérialisées :

  • Lois et directives encadrant la facture dématérialisée.
  • Dématérialisation d’autres documents spécifiques.
  • Évolutions du cadre juridique européen.
  • La valeur juridique reconnue des contrats revêtus de la seule signature électronique : jurisprudence
  • Dématérialisation de la fiche de paie : quelle évolution ?
  • Le droit de la preuve adapté aux formats dématérialisés.

Archives dématérialisées et externalisation :

  • Textes réglementaires applicables à l’externalisation des archives courantes et intermédiaires.
  • Opportunités et risques pour l’externalisation.

Mise en œuvre d’un projet :

  • Les réglementations à respecter pour la mise en place d’un SAE.
  • Point sur les normes applicables.
  • Déploiement d’un système de facturation électronique.
  • Rôle du tiers de confiance.
  • Etude de cas à travers des grands projets

Compétences cibles :

  • Se repérer dans la réglementation particulière encadrant la dématérialisation
  • Repérer les points sensibles pour son projet

Modalités d'évaluation :

  • Auto évaluation dans le questionnaire de préparation
  • Atelier pour l'identification des risques
  • Etudes de cas contexutalisées juridiquement
  • Evaluation à chaud
  • Evaluation à froid (6 mois)

Une attestation de compétences est remise en fin de formation.

Méthodes pédagogiques :

  • Apports méthodologiques et juridiques 60%
  • Etudes de cas et retours d’expériences d’un avocat expert 40%
Les formateurs :
Maître Frédéric FORSTER

Avocat à la Cour d’appel de Paris

Avocat à la Cour d’appel de Paris, Frédéric Forster dirige le pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, qui intervient en conseil, précontentieux et contentieux dans les domaines du droit de la protection des données à caractère personnel, du droit des télécommunications, du droit droit bancaire et boursier, du droit de la dématérialisation et du droit des marchés publics. Il est vice-président du réseau international d’avocats Lexing®, premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées. Il est coauteur de l'ouvrage « Règlement européen sur la protection des données » paru aux éditions Bruylant (2e éd. 2018), de l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » paru aux éditions Francis Lefebvre (6e éd. 2017), de l’ouvrage « le Data Protection Officer » paru aux éditions Bruylant (3e éd. 2019) et auteur de l’ouvrage « Droit des objets connectés et télécoms » paru aux éditions Larcier (1ère éd. 2016). Il est chargé d’enseignement à Télécom ParisTech et à l’Institut d'administration des entreprises (IAE) de Grenoble.

Il est recommandé pour ses compétences dans les catégories « Data-Telecoms & Media 2020 » et « France-Data 2020 » dans l’édition 2020 du Who’s Who Legal, reconnu pour sa pratique de haut niveau dans le domaine des communications électroniques dans l’édition 2020 de « The Legal 500 » et nommé « Best Lawyer » dans la catégorie « Technology Law » de l’édition 2021 du classement de la revue américaine « Best Lawyers » après avoir été nommé « Best Lawyer » dans les catégories « Telecommunciations Law » et « Technology Law » de l’édition 2019.

  • Valeur sûre
  • Distanciel