Prendre la mesure des nouvelles règles de protection des données à caractère personnel et des obligations qu’elles imposent à tous les professionnels chargés de traiter des données personnelles.
Découvrir les nouvelles responsabilités des organismes et entreprises, les procédures et les dispositifs de protection et de sécurité obligatoires. Être capable de se mettre en conformité avec le RGPD.
Cette formation vous permettra de bien cerner les exigences pour respecter le règlement Européen.
Gestion des data
Données à caractère personnel et RGPD : comment se conformer à la réglementation
Programme
Objectifs
Gérer au quotidien les contraintes juridiques
Repérer et identifier les problèmes juridiques
La protection des données personnelles au regard du RGPD
- Première approche : historique, législations antérieures, le point sur le « paquet données personnelles ».
- Le RGPD et les autres textes en attente
Définitions légales et champ d'application :
- Notions de donnée à caractère personnel, de traitement de données, de traitement licite et loyal, de consentement, de fichier, de finalité, de destinataires…
- Champ d’application : toute donnée personnelle qu’elle soit automatisée ou pas
Les obligations du responsable du traitement et des sous-traitants :
- Notion de « responsable du traitement »
- Le principe du consentement et l’obligation de conservation des preuves du consentement
- L’obligation de transparence et d’information des personnes concernées, de cartographie et de tenue de registre des activités de traitement, de protection des données dès la conception et par défaut, de sécurité des traitements
- Le rôle des sous-traitants et leurs obligations
Les analyses d'impact :
- Cas de mise en œuvre des analyses d’impact
- La consultation de la Cnil dans certains cas
Les droits des personnes concernées :
- Le droit de retirer son consentement à tout moment
- Les données dites sensibles, interdites de collecte.
- Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la limitation et à la portabilité des données
- Les droits de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et d’un profilage
- Le droit d’opposition renforcé
L'obligation documentaire :
- Obligation de disposer de documents pouvant être présentés à tout moment
Le Délégué à la protection des données (DPD ou DPO) :
- Rôle et statut du DPD – une fonction obligatoire ?
Les codes de conduites, certifications, labels et marques référentes
Les sanctions administratives et pénales :
- Les « amendes administratives »
- Les sanctions du code pénal
Modalités d'évaluation :
- Auto évaluation dans le questionnaire de préparation
- Etude de cas, retours d’expériences
- Evaluation à chaud
- Evaluation à froid (6 mois)
Une attestation de compétences est remise en fin de formation.
Une plateforme d'apprentissage en ligne
Nous proposons à nos stagiaires un accès gratuit à notre Learning Management System Moodle pour leur permettre d’apprendre plus efficacement à distance, accéder aux documents et communiquer avec l’équipe pédagogique après la formation.
Formateur·ice
Didier Frochot
Cogérant fondateur de la société Les Infostratèges.
Formation universitaire : Maîtrise de droit – DESS de Gestion. Expérience professionnelle : Formateur et consultant dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982.
Responsable du cycle supérieur du CNAM-INTD (Institut national des techniques de la documentation) pendant 10 ans (1989-1998). Spécialités : Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques – Information, documentation et veille juridiques – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations, conception de sites) – Traitement de l’information – Structuration de l’information et de la connaissance.
Prochaines sessions
Témoignages
Claire
Documentaliste
« Le formateur explique très bien tous les concepts, c’est limpide. Je recommande Serda pour son sérieux et son professionnalisme. »
Hamid
Data Manager
Un stage très vivant, je ne me suis pas ennuyé une seconde. Le formateur délivre un contenu très pragmatique avec un apprentissage par l’exemple. Stage très utile.
Aurélie
Archiviste
Merci pour la qualité et le sérieux de votre formation.
J’en garde un très bon souvenir tant au niveau de l’accueil, de l’apprentissage et du partage des connaissances professionnelles que des belles rencontres faîtes lors de cette semaine de stage.
Antoine
Veilleur
« Cette formation m’a donné des outils concrets pour vérifier la fiabilité des informations que je traite au quotidien. Je me sens désormais bien mieux armé pour repérer et contrer les fake news dans mon travail de veille. »
Marie-Christine
Cheffe de projet digital
« Très bonne interaction avec les participants, utilisation de cas concrets et des retours d’expérience des participants . Réponse à toutes les questions posées. Très clair sur des sujets parfois complexes. »
Estelle
Documentaliste, veilleur
« Programme très complet. A conseiller pour toutes personnes en charge de veille. »
Marie-Pierre
Documentaliste
Le formateur se met au niveau des participants avec un langage clair et compréhensif. Un contenu très riche et intéressant. Mes objectifs de formation sont parfaitement atteint.