Communication documentaire, Internet et nouvelles technologies : respecter la réglementation

Domaine :
Niveau :

Objectifs :

Tout manager de l’information doit savoir se repérer dans la législation pour savoir ce qu’il peut faire ou ne pas faire dans le périmètre de son activité. Il a d’ailleurs souvent un rôle de conseil dans ce domaine.
Ce stage permet de comprendre et de maîtriser le cadre juridique français, européen et international de l’exploitation d’œuvres d’auteur dans un contexte numérique (mise en ligne, intranet ou internet, réseaux sociaux...).

Contenu du stage :

Rappel des bases du droit d’auteur :

  • Fonctionnement du droit d’auteur et œuvres couvertes : textes, images, sons, logiciels, sites web…
  • Les accords d’exploitation à négocier (comment et auprès de qui ?).

Les droits de représentation et de reproduction sur Internet :

  • Les pratiques licites (liens hypertextes…)
  • Les pratiques litigieuses, méthode d’approche et d’analyse.
  • Les cas nécessitant l’accord de l’auteur : quels contrats possibles ?
  • Les licences creative commons : la libre exploitation sous conditions.

Les pratiques du Web 2.0 au regard du droit d’auteur :

  • Les flux RSS et le droit d’auteur.
  • Les agrégateurs de flux RSS au regard du droit d’auteur.

Le droit de l’image sur Internet :

  • Rappels sur le droit de l’image.
  • La récupération des images sur Internet : quels droits et quelle sécurité ?
  • Le statut des images dites « libres de droit »

La responsabilité éditoriale sur Internet :

  • L’obligation de s’identifier en ligne.
  • La responsabilité pénale du directeur de la publication.
  • Le statut du droit de réponse en ligne.
  • Les délits d’information et autres risques majeurs.
  • Les nouvelles responsabilités du fait du Web 2.0.
  • Les limitations de responsabilité à prévoir.

État de la réglementation européenne et internationale :

  • Les mutations face à Internet : une mondialisation des droits ?

Compétences cibles :

  • Gérer au quotidien les contraintes juridiques d’une activité de gestion d’information en ligne.
  • Maîtriser et formaliser les solutions pour respecter le droit d’auteur et agir en toute légalité.

Méthodes pédagogiques :

  • Exposés, discussions, apports théoriques et juridiques 40%
  • Études de cas et rédaction de clauses de contrats  30%
  • Échanges et retours d’expériences 30%
Les formateurs :
Didier FROCHOT

Cogérant fondateur de la société Les Infostratèges.

Formation universitaire : Maîtrise de droit – DESS de Gestion. Expérience professionnelle : Formateur et consultant dans le secteur de l'information-documentation depuis 1982.

Responsable du cycle supérieur du CNAM-INTD (Institut national des techniques de la documentation) pendant 10 ans (1989-1998). Spécialités : Droit des technologies de l'information, de la documentation et des médiathèques - Information, documentation et veille juridiques - Technologies de l'information (Internet/Intranet : recherche d'informations, conception de sites) - Traitement de l'information - Structuration de l'information et de la connaissance.