Aspects juridiques de l'open data

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Niveau :

Objectifs :

Que l’on soit acteur public ou privé, l’Open Data repose sur un nombre croissant de réglementations qui emporte des obligations de plus en plus importantes sur un périmètre de plus en plus large. À cela s’ajoute tout un ensemble de mécanismes de droit privé, qu’il s’agisse de la gestion de droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit sui generis des bases de données, etc.) ou de tout autre type d’outils contractuels.

Cette formation est destinée à vous permettre de tirer pleinement profit de l'Open Data. Elle combinera une approche très théorique relative au cadre réglementaire en vigueur et ses évolutions prochaines, et une approche pratique tirée des bonnes pratiques relevées en France et à l’international.

Contenu du stage :

Aspects juridiques

Définition des principes généraux de l’Open Data :

  • Présentation du mouvement de l’Open Data
  • Évolution du mouvement de l’Open Data
  • Les principaux projets Open Data

Le cadre réglementaire de référence :

  • Chronologie des évolutions législatives
  • Présentation du régime de l’Open Data public
  • Premières applications de la Loi pour une République Numérique

Les licences Open Data :

  • Distinction entre CGU et Licences
  • Les principales caractéristiques des licences Open Data
  • L’évolution des licences Open Data
  • Les principales licences Open Data : Creative Commons, licence Ouverte, licences Open Data Commons (ODbL)

Quelle gestion ?

L’audit interne

Aspects stratégiques

Innover à l’échelle d’un écosystème :

  • Collaboration et ouverture
  • Présentation du concept d’écosystème
  • Les bénéfices de l’Innovation Ouverte pour les différentes parties prenantes
  • Les prérequis
  • Les projets significatifs reposants sur une logique d’écosystème

Définition et mise en place d’une stratégie d’ouverture :

  • Les pans d’une démarche Open Data
  • La Stratégie Open Data
  • La politique Open Data
  • La gouvernance
  • Mettre en place une stratégie Open Data au sein de votre organisation

Synthèse des deux journées

Compétences cibles :

  • Identifier les leviers juridiques pour l’ouverture et/ou la réutilisation des données 
  • Maîtriser la gestion des licences Open Data 
  • Appréhender une vision stratégique de l’ouverture des données

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques 65%
  • Etude de cas et exercices pratiques 35%
Les formateurs :
Benjamin JEAN


 Depuis plus de quinze années, il travaille essentiellement sur les nouveaux usages et collaborations qui se développent autour de la création et de l'innovation (Open Source, Open Data ou plus généralement toute la mouvance en faveur d'une innovation ouverte).

Il a notamment oeuvré pour leur prise en compte au sein des gouvernances de multiples acteurs privés et publics, de tailles et de domaines variés, et formé de nombreuses équipes internes aux aspects juridiques afférents. Il enseigne par ailleurs la propriété intellectuelle au sein de plusieurs Masters spécialisés, intervient comme consultant au sein du cabinet Gilles Vercken et maître de conférences à Sciences Po.

Il est Président de l'Association « Open Law, le droit ouvert », administrateur de PLOSS Paris Région et membre du Directoire de Systematic Paris Région. Il est également très présent dans les communautés du Logiciel Libre, administrateur de Framasoft, cofondateur de Veni Vidi Libri et du cycle de conférences « European Open source & Free Software Law Event (EOLE). »

  • Nouveauté