Les fondamentaux du droit d'auteur pour les professionnels de l'information

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Objectifs :

Tout professionnel se doit de bien connaître le cadre juridique dans lequel il évolue et auquel il doit se conformer. La propriété intellectuelle, et spécialement le droit d'auteur, ont toujours constitué le cœur même du cadre juridique pour tous les professionnels de l'information.

Cette formation invite à une découverte des fondamentaux du droit d'auteur utiles dans les pratiques professionnelles de l'information-documentation et de la communication.

Contenu du stage :

La spécificité de la propriété intellectuelle : clé pour comprendre le droit d'auteur

Le régime du droit d'auteur

  • Naissance du droit de l'auteur sur une œuvre
  • Les droits moraux – protection de la personne de l'auteur
  • Les droits d'exploitation – protection de l'œuvre, propriété de l'auteur
  • Les exceptions aux droits d'exploitation de l'auteur : la liberté documentaire
  • Les actes de cession de droits d'exploitation de l'auteur : des conditions de validité rigoureuses
  • Durée des droits d'auteur – Sanctions

L'auteur

  • L'auteur salarié
  • L'auteur agent public
  • La pluralité d'auteurs
  • Le cas particulier des œuvres audiovisuelles

L'œuvre

  • Notion d'"œuvre" – la question de l'originalité
  • La création d'une œuvre en pratique

Les pratiques documentaires et d'information à la lumière du droit d'auteur

  • Les pratiques libres
  • Les pratiques discutables
  • Les pratiques supposant des accords préalables

Compétences cibles :

  • Réviser ou appréhender en vue de les appliquer les grandes lignes du droit d'auteur
  • Mettre en conformité ses pratiques professionnelles pour la meilleure sécurité juridique
  • Être capable de réaliser une première analyse juridique de toute pratique professionnelle

Méthodes pédagogiques :

Formation à distance 100%

Les formateurs :
Didier FROCHOT

Cogérant fondateur de la société Les Infostratèges.

Formation universitaire : Maîtrise de droit – DESS de Gestion. Expérience professionnelle : Formateur et consultant dans le secteur de l'information-documentation depuis 1982.

Responsable du cycle supérieur du CNAM-INTD (Institut national des techniques de la documentation) pendant 10 ans (1989-1998). Spécialités : Droit des technologies de l'information, de la documentation et des médiathèques - Information, documentation et veille juridiques - Technologies de l'information (Internet/Intranet : recherche d'informations, conception de sites) - Traitement de l'information - Structuration de l'information et de la connaissance.

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