Droit d'auteur et copyright : respecter la réglementation

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Niveau :

Objectifs :

Il n’est pas toujours facile de se repérer dans l’environnement réglementaire…
Ce stage permet de comprendre et de maîtriser le cadre juridique français, européen et international du droit d’auteur.

Contenu du stage :

La spécificité de la propriété intellectuelle :

  • Un droit de propriété portant sur un bien immatériel.
  • Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur.
  • Le contexte international.

Les bases du droit d’auteur :

  • Le fonctionnement du droit d’auteur.
  • Les œuvres couvertes par le droit d’auteur : textes, images, sons, logiciels, sites web…
  • Le monopole d’exploitation de l’auteur et les actes de cession de droits d’exploitation.

Les droits de représentation et de reproduction :

  • Les produits documentaires et le droit d’auteur
  • Les produits et services pleinement légaux (bulletins bibliographiques…).
  • Les produits et services aux limites de la légalité (résumés documentaires…).
  • Les produits et services nécessitant un accord de l’auteur ou de ses représentants (panoramas de presse, reproductions intégrales…).
  • Les solutions de guichets communs ou uniques pour gérer les droits.
  • L’Open Access, la libre reproduction sous conditions (licences creative commons).

Le droit de l’image :

  • Les droits à l’image des personnes physiques et des propriétaires.
  • Les droits des auteurs des images et des objets présents sur les images.
  • État du droit et de la jurisprudence.
  • Les aménagements à adopter et les autorisations à prévoir.

Compétences cibles :

  • Gérer au quotidien la législation dans un centre d’information
  • Repérer et identifier les problèmes juridiques dans sa pratique professionnelle
  • Maîtriser et formaliser les solutions pour respecter le droit d’auteur et agir en toute légalité

Méthodes pédagogiques :

  • Exposés, discussions, apports théoriques et juridiques 40%
  • Etudes de cas et rédaction de clauses de contrats  30%
  • Echanges et retours d’expériences 30%
Les formateurs :
Didier FROCHOT

Cogérant fondateur de la société Les Infostratèges.

Formation universitaire : Maîtrise de droit – DESS de Gestion. Expérience professionnelle : Formateur et consultant dans le secteur de l'information-documentation depuis 1982.

Responsable du cycle supérieur du CNAM-INTD (Institut national des techniques de la documentation) pendant 10 ans (1989-1998). Spécialités : Droit des technologies de l'information, de la documentation et des médiathèques - Information, documentation et veille juridiques - Technologies de l'information (Internet/Intranet : recherche d'informations, conception de sites) - Traitement de l'information - Structuration de l'information et de la connaissance.

  • Valeur sûre