Le droit de la dématérialisation

Niveau :

Objectifs :

Ce stage permet d’aborder les principes réglementaires encadrant les concepts de dématérialisation pour s’assurer d’appliquer un mode de preuve juridique sur le long terme. Le cours est illustré de nombreux cas concrets à travers des études de cas et des avis d’un avocat expert.

Contenu du stage :

Documentation et procédures dématérialisées :

  • Lois et directives encadrant la facture dématérialisée.
  • Dématérialisation d’autres documents spécifiques.
  • Evolutions du cadre juridique européen.
  • La valeur juridique reconnue des contrats revêtus de la seule signature électronique : jurisprudence
  • Dématérialisation de la fiche de paie : quelle évolution ?
  • Le droit de la preuve adapté aux formats dématérialisés.

Archives dématérialisées et externalisation :

  • Textes réglementaires applicables à l’externalisation des archives courantes et intermédiaires.
  • Opportunités et risques pour l’externalisation.

Mise en œuvre d’un projet :

  • Les réglementations à respecter pour la mise en place d’un SAE.
  • Point sur les normes applicables.
  • Déploiement d’un système de facturation électronique.
  • Rôle du tiers de confiance.
  • Etude de cas à travers des grands projets

Compétences cibles :

  • Se repérer dans la réglementation particulière encadrant la dématérialisation
  • Repérer les points sensibles pour son projet

Méthodes pédagogiques :

  • Apports méthodologiques et juridiques 60%
  • Etudes de cas et retours d’expériences d’un avocat expert 40%
Les formateurs :
Marguerite Brac de La Perrière

Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marguerite Brac de La Perrière a intégré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en janvier 2011 pour y créer le département santé numérique qu’elle dirige depuis lors.

Le dénominateur commun des dossiers du département est le traitement de données de santé à caractère personnel, sur l'ensemble du cycle de vie des données, incluant la dématérialisation, la signature électronique et les durées de conservation.

Marguerite Brac de La Perrière est classée depuis des années « Avocat incontournable » en matière de santé numérique, et également en matière de protection des données

  • Valeur sûre
  • Distanciel