Le droit de la dématérialisation

Niveau :

Objectifs :

Ce stage permet d’aborder les principes réglementaires encadrant les concepts de dématérialisation pour s’assurer d’appliquer un mode de preuve juridique sur le long terme. Le cours est illustré  de nombreux cas concrets à travers des études de cas et des avis d’un avocat expert.

Contenu du stage :

Documentation et procédures dématérialisées :

  • Lois et directives encadrant la facture dématérialisée.
  • Dématérialisation d’autres documents spécifiques.
  • Evolutions du cadre juridique européen.
  • La valeur juridique reconnue des contrats revêtus de la seule signature électronique : jurisprudence
  • Dématérialisation de la fiche de paie : quelle évolution ?
  • Le droit de la preuve adapté aux formats dématérialisés.

Archives dématérialisées et externalisation :

  • Textes réglementaires applicables à l’externalisation des archives courantes et intermédiaires.
  • Opportunités et risques pour l’externalisation.

Mise en œuvre d’un projet :

  • Les réglementations à respecter pour la mise en place d’un SAE.
  • Point sur les normes applicables.
  • Déploiement d’un système de facturation électronique.
  • Rôle du tiers de confiance.
  • Etude de cas à travers des grands projets

Compétences cibles :

  • Se repérer dans la réglementation particulière encadrant la dématérialisation
  • Repérer les points sensibles pour son projet

Méthodes pédagogiques :

  • Apports méthodologiques et juridiques 60%
  • Etudes de cas et retours d’expériences d’un avocat expert 40%
Les formateurs :
Léa PARAVANO

Au sein de l’équipe IP/IT du Cabinet Racine, Léa intervient régulièrement dans le domaine du droit de l’informatique. Elle accompagne les clients en amont sur le déploiement de projets novateurs à échelle nationale et européenne, ce notamment dans le secteur de l’éducation.

Au même titre que le reste de l’équipe, elle intervient en matière de données à caractère personnel s’agissant notamment de la mise en conformité des clients aux évolutions du RGPD, ce principalement s’agissant de groupes et entreprises de la grande distribution. Elle anime également des conférences relatives à la présentation générale du RGPD et aux actions de conformité attendues de la part des responsables de traitement et sous-traitants, ce notamment dans le secteur du tourisme.

Enfin, elle intervient en matière de dématérialisation, qu’il s’agisse de l’animation de conférences et formations sur le sujet, de suivi de projets de dématérialisation des clients du cabinet ou encore d’analyse de dispositifs de dématérialisation afin de rédiger des legal opinions.

Polyanna Bigle

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2002, forte de plusieurs expériences de juriste dans des entreprises de l’internet et de communication, et titulaire d’une maîtrise de droit privé (Paris X) et d’un DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle (Paris II), Polyanna Bigle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2013.

Elle dirige le département Sécurité numérique composé des deux business unit suivantes : « Sécurité des systèmes d’information » ; « Dématérialisation ».

Elle intervient sur les stages juridiques liés à la dématérialisation (numérisation, signature électronique...) pour le centre de formation Serda.

  • Valeur sûre