Le droit des archives

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Objectifs :

Notre société est marquée par le droit. Il imprègne tous les actes de la vie citoyenne. Il constitue des balises incontournables permettant de cibler les droits et les devoirs du citoyen.
L'archivage n'échappe pas à cet environnement juridique. Les règles de droit s'imposent dans la gestion quotidienne de nos données et de nos dossiers. Quelles sont-elles ? Quelles en sont les conséquences sur la conservation de nos données ? En quoi participent-elles à préserver le droit du citoyen et à garantir une société démocratique ?

Contenu du stage :

Introduction à l’encadrement réglementaire et normatif des archives :

  • Le cadre juridique de l’archivistique contemporaine : historique et évolution.
  • Les normes applicables.

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 et les décrets d'application :

  • Conséquences pour les archivistes et pour les citoyens.
  • Statut des archives publiques et statut des archives privées.

Le droit encadrant l’externalisation des archives :

  • Agréments et normes en vigueur.
  • Obligations du prestataire.
  • Risques.
  • Jurisprudences.

La réutilisation et l'exploitation des données :

  • Archives publiques, archives privées : quelle réglementation en vigueur ?
  • Le rôle des CADA et PRADA
  • Les différentes licences de réutilisation.
  • Les règles et limites d’exploitation.
  • Droits et devoirs du citoyen face aux archives publiques et privées.
  • Droits et devoirs d’un service d’archives face aux citoyens.
  • La communication et l’accès aux documents d’archives publiques ou privées.

Compétences cibles :

  • Rédiger un cahier des charges pour l'accès aux données
  • Connaître la réglementation archivistique en matière de communicabilité et d'accessibilité des données

 

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques, réglementaires et juridiques 50%
  • Etude de cas 20%
  • Débats, échanges et retours d’expérience 30%
Les formateurs :
Polyanna Bigle

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2002, forte de plusieurs expériences de juriste dans des entreprises de l’internet et de communication, et titulaire d’une maîtrise de droit privé (Paris X) et d’un DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle (Paris II), Polyanna Bigle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2013.

Elle dirige le département Sécurité numérique composé des deux business unit suivantes : « Sécurité des systèmes d’information » ; « Dématérialisation ».

Elle intervient sur les stages juridiques liés à la dématérialisation (numérisation, signature électronique...) pour le centre de formation Serda.

  • Valeur sûre